J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301994D


Par décret en date du 18 novembre 2003, M. Bernard Caron est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Alexandre Dehé, démissionnaire.